Fluvialex - Droit fluvial - Domaine public
Dernières brèves
Réforme de Voies navigables de France
Promulgation de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France
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Attaché à la défense de la conception française du service public, ce site tente d’apporter un éclairage sur l’évolution du droit fluvial et du droit du domaine public.
Une évolution envisagée notamment au travers de la situation des usagers, des règles des marchés publics et, plus généralement, de la notion même de service public.
Ce site a été fait avec spip et est hébergé chez l’autre.net.
Que les concepteurs de ces derniers en soient ici chaleureusement remerciés.
Olivier CAVACIUTI
06 14 41 06 40 - ocavaciuti@orange.fr
