FLUVIALEX - DROIT FLUVIAL

Dernières brèves

• Plaisance privée - Assemblée nationale - Réponse

   Question publiée au JO le : 26/01/2010 page : 722.

  Mme Marie-Josée Roig appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la consultation des usagers et leur représentativité au sein du conseil d’administration des Voies Navigables de France. Les plaisanciers privés et le tourisme fluvial sont aujourd’hui un facteur économique important pour nos régions. Les usagers des VNF souhaitent être mieux représentés dans les instances décisionnaires des VNF, et être consultés au niveau territorial. Cette consultation est possible par l’intermédiaire des commissions territoriales des voies navigables, prévues par le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 et par le décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008, or il apparaît que ces commissions n’ont pas d’existence. Les usagers sont actuellement consultés au niveau national ou régional par un système de réunions mis en place par les VNF, lequel ne permet pas toujours de prendre en considération les propositions des usagers. Les plaisanciers privés ne sont par ailleurs pas représentés au sein du Conseil d’administration des VNF. Aussi souhaiterait-elle savoir les suites que le Gouvernement entend donner à cette préoccupation légitime.

   Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4715.

  Voir en ligne : http://questions.assemblee-national...

• Transport fluvial - Assemblée nationale - Réponse

   Question publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10377.

  M. Lionel Tardy attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’acheminement de marchandises par voie fluviale. Des conteneurs spéciaux pour des péniches sont en mesure d’accueillir des palettes importantes de marchandises, encourageant de grandes entreprises à acheminer leur stock par voie navigable. Une modernisation de la batellerie française l’aiderait à rivaliser avec la concurrence internationale. Dans ce cadre, il souhaite connaître les initiatives prises par le Gouvernement afin de développer ce mode de transport écologique et parfois moins coûteux que la route et d’inciter les industries à emprunter les canaux pour l’acheminement de leurs marchandises.

   Réponse publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4569.

  Voir en ligne : http://questions.assemblee-national...

• Fret fluvial au Sénat

  Avenir du fret fluvial en France. Question écrite n° 12187 de M. Ivan Renar (Nord - CRC-SPG).

  Voir en ligne : http://www.senat.fr/basile/visio.do...

• Cabotage fluvial

  Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux.