Fluvialex - Droit fluvial - Domaine public
Dernières brèves
Agence nationale des voies navigables
Projet de loi : Modification du code des transports et du code général de la propriété des personnes publiques. Transformation de l’établissement public industriel et commercial Voies navigables de France (VNF) en établissement public administratif dénommé « Agence nationale des voies navigables ».
Modification du Code des Marchés publics
Publication du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
Parmi les innovations, les contrats de performance énergétique sont notamment introduits au sein du Code des marchés publics.
Bateaux de plaisance
Voguéo
Début juin 2011, le conseil du Syndicat des transports d’Ile-de-France a décidé de lancer la création d’un service public de transport fluvial.
Le trajet retenu est celui de Suresnes à Maisons - Alfort / Vitry-sur-Seine.
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Attaché à la défense de la conception française du service public, ce site tente d’apporter un éclairage sur l’évolution du droit fluvial et du droit du domaine public.
Une évolution envisagée notamment au travers de la situation des usagers, des règles des marchés publics et, plus généralement, de la notion même de service public.
Ce site a été fait avec spip et est hébergé chez l’autre.net.
Que les concepteurs de ces derniers en soient ici chaleureusement remerciés.
Olivier CAVACIUTI
06 14 41 06 40 - ocavaciuti@orange.fr
